Seminario Trilaterale delle Associazioni dei Costituzionalisti italiana, francese e spagnola 2014
Réforme territoriale et Constitution. Regards croisés sur les réformes en cours
Sénat - Salle 67 RDC Galerie Sud - Parigi, 27 marzo 2015
Accueil et introduction:
- Anne Levade, Professeur à l’Université Paris Est-Créteil, Président de l’Association française de droit constitutionnel
- Antonio D’Atena, Professeur émérite de droit constitutionnel à l’Université Tor Vergata de Rome, Président de l’Association italienne de droit constitutionnel
- Pablo Pérez Tremps, Professeur à l’Université Carlos III de Madrid, Président de l’Association espagnole de droit constitutionnel
Interventions:
- Alan Boyer, La réforme territoriale en France: présentation générale
- Itziar Gómez Fernández, Faut-il réformer la Constitution en matière d’organisation territoriale de l’État?
- Enric Fossas, Stabilité, réforme ou rupture? Le cas particulier de la Catalogne
- Hubert Alcaraz, La réforme de la répartition des compétences en France
- Paola Bilancia, La réforme de la répartition des compétences entre l’État et les régions
- Andrea Morrone, La réforme du bicamérisme italien.