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2014 - Réforme territoriale et Constitution. Regards croisés sur les réformes en cours (Parigi)

Seminario Trilaterale delle Associazioni dei Costituzionalisti italiana, francese e spagnola 2014
Réforme territoriale et Constitution. Regards croisés sur les réformes en cours
Sénat - Salle 67 RDC Galerie Sud - Parigi, 27 marzo 2015

 

Accueil et introduction:

  • Anne Levade, Professeur à l’Université Paris Est-Créteil, Président de l’Association française de droit constitutionnel
  • Antonio D’Atena, Professeur émérite de droit constitutionnel à l’Université Tor Vergata de Rome, Président de l’Association italienne de droit constitutionnel
  • Pablo Pérez Tremps, Professeur à l’Université Carlos III de Madrid, Président de l’Association espagnole de droit ­constitutionnel


Interventions:

  • Alan Boyer, La réforme territoriale en France: présentation générale
  • Itziar Gómez Fernández, Faut-il réformer la Constitution en matière d’organisation territoriale de l’État?
  • Enric Fossas, Stabilité, réforme ou rupture? Le cas particulier de la Catalogne
  • Hubert Alcaraz, La réforme de la répartition des compétences en France
  • Paola Bilancia, La réforme de la répartition des compétences entre l’État et les régions
  • Andrea Morrone, La réforme du bicamérisme italien.
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L'Associazione Italiana dei Costituzionalisti è iscritta al Registro degli Operatori della Comunicazione a far data dal 09.10.2013 con n. 23897.


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